SCI JOUMARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 404 032, SCI JOUMARD est une SCI créée le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée 3 All des Coquelicots Chez Mr Philippe Joumard, 42152 L'Horme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JOUMARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI JOUMARD
INSEE- Dénomination
- SCI JOUMARD
- SIREN
- 444 404 032
- SIRET (siège)
- 444 404 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444404032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 404 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 3 ALL DES COQUELICOTS CHEZ MR PHILIPPE JOUMARD, 42152, L'HORME
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCI JOUMARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI JOUMARD
gestion administration
Finances de SCI JOUMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUMARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOUMARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42152 L'HORMESiègeFermé
444 404 032 00013 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUMARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOUMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUMARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUMARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JOUMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUMARD ?
Le numéro SIREN de SCI JOUMARD est 444 404 032. Le SIRET de son siège social est 444 404 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444404032.
Qui dirige SCI JOUMARD ?
SCI JOUMARD est dirigée par PHILIPPE JOUMARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOUMARD ?
Le siège social de SCI JOUMARD est situé 3 All des Coquelicots Chez Mr Philippe Joumard, 42152 L'Horme.
SCI JOUMARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JOUMARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
SCI JOUMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUMARD.
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