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SCI JP-CH

Active
Siren449 582 659SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 582 659, SCI JP-CH est une SCI créée le 18 août 2003. Son siège social est situé 52 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE HERBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JP-CH

Dénomination
SCI JP-CH
SIREN
449 582 659
SIRET (siège)
449 582 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43449582659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 582 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2003
Siège social
52 RTE DE BRETAGNE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JP-CH

Gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI JP-CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JP-CH

PD

PHILIPPE DUHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

DH

DOMINIQUE HERBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JP-CH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    449 582 659 00016 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JP-CH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JP-CH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JP-CH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JP-CH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JP-CH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JP-CH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JP-CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JP-CH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI JP-CH

Quel est le numéro SIREN de SCI JP-CH ?

Le numéro SIREN de SCI JP-CH est 449 582 659. Le SIRET de son siège social est 449 582 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449582659.

Qui dirige SCI JP-CH ?

SCI JP-CH est dirigée par DOMINIQUE HERBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JP-CH ?

Le siège social de SCI JP-CH est situé 52 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI JP-CH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JP-CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JP-CH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JP-CH.

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