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LA CASE D INES

Active
Siren438 772 949SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 03 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 772 949, LA CASE D INES est une SCI créée le 3 août 2001. Son siège social est situé 10 B av de la Voie au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE ABRAHAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASE D INES

Dénomination
LA CASE D INES
SIREN
438 772 949
SIRET (siège)
438 772 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50438772949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 772 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 585 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2001
Siège social
10 B AV DE LA VOIE AU COQ, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE D INES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CASE D INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE D INES

PA

PATRICE ABRAHAM

Gérant

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

Établissements de LA CASE D INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    438 772 949 00014 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CASE D INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE D INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE D INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE D INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE D INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE D INES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE D INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE D INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur LA CASE D INES

Quel est le numéro SIREN de LA CASE D INES ?

Le numéro SIREN de LA CASE D INES est 438 772 949. Le SIRET de son siège social est 438 772 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438772949.

Qui dirige LA CASE D INES ?

LA CASE D INES est dirigée par PATRICE ABRAHAM, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASE D INES ?

Le siège social de LA CASE D INES est situé 10 B av de la Voie au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon.

LA CASE D INES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE D INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE D INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE D INES.

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