BETHANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 479 271, BETHANIE est une SCI créée le 12 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Normandie, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMERIC COLAS DES FRANCS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BETHANIE
INSEE- Dénomination
- BETHANIE
- SIREN
- 438 479 271
- SIRET (siège)
- 438 479 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438479271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 479 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 11 RUE DE NORMANDIE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETHANIE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de BETHANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETHANIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans
MARIE DE LENTAIGNE DE LOGIVIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de BETHANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif
438 479 271 00019 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de BETHANIE
INPIComptes annuels de BETHANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETHANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETHANIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/21747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 92-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETHANIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur BETHANIE
Quel est le numéro SIREN de BETHANIE ?
Le numéro SIREN de BETHANIE est 438 479 271. Le SIRET de son siège social est 438 479 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438479271.
Qui dirige BETHANIE ?
BETHANIE est dirigée par EMERIC COLAS DES FRANCS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETHANIE ?
Le siège social de BETHANIE est situé 11 rue de Normandie, 14760 Bretteville-sur-Odon.
BETHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BETHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETHANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHANIE.
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