SCI JP II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JP II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2000, identifiée par le SIREN 432 479 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE 20 route de Champvert, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN PICHAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JP II
INSEE- Dénomination
- SCI JP II
- SIREN
- 432 479 871
- SIRET (siège)
- 432 479 871 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23432479871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 479 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2000
- Siège social
- 20 RTE 20 route de Champvert, 58300, Decize
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI JP II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JP II
INSEEÉtablissements de SCI JP II
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58300 DecizeSiègeFermé
432 479 871 00027 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B
- 58160 IMPHYFermé
432 479 871 00019 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JP II
INPIComptes annuels de SCI JP II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JP II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JP II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JP II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JP II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/04247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JP II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JP II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2000
Questions fréquentes sur SCI JP II
Quel est le numéro SIREN de SCI JP II ?
Le numéro SIREN de SCI JP II est 432 479 871. Le SIRET de son siège social est 432 479 871 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23432479871.
Qui dirige SCI JP II ?
SCI JP II est dirigée par YANN PICHAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JP II ?
Le siège social de SCI JP II est situé 20 RTE 20 route de Champvert, 58300 Decize.
SCI JP II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JP II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JP II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JP II.
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