SCI JPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 869 529. Elle est domiciliée 3 rue du Magny, 71530 Sassenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CAVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPA
INSEE- Dénomination
- SCI JPA
- SIREN
- 539 869 529
- SIRET (siège)
- 539 869 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84539869529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 869 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 3 RUE DU MAGNY, 71530, SASSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPA
L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI JPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPA
INSEEÉtablissements de SCI JPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 SASSENAYSiègeActif
539 869 529 00013 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPA
INPIComptes annuels de SCI JPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-02-09
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI JPA
Quel est le numéro SIREN de SCI JPA ?
Le numéro SIREN de SCI JPA est 539 869 529. Le SIRET de son siège social est 539 869 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539869529.
Qui dirige SCI JPA ?
SCI JPA est dirigée par JEAN CAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPA ?
Le siège social de SCI JPA est situé 3 rue du Magny, 71530 Sassenay.
SCI JPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA.
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