SCI LA CLOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 847 382, SCI LA CLOCHE est une SCI créée le 6 février 2002. Elle est domiciliée 10 Che des Biefs, 71530 Sassenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LIONEL COUTACHOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOCHE
- SIREN
- 440 847 382
- SIRET (siège)
- 440 847 382 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23440847382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 847 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 10 CHE DES BIEFS, 71530, SASSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOCHE
Acquisition exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, édification de toutes construction,réfection et aménagement de tous immeubles
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Finances de SCI LA CLOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 SASSENAYSiègeActif
440 847 382 00015 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLOCHE
INPIConformité de SCI LA CLOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15488
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00530
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00470
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01544
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Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00314
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/16551
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CLOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOCHE est 440 847 382. Le SIRET de son siège social est 440 847 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440847382.
Qui dirige SCI LA CLOCHE ?
SCI LA CLOCHE est dirigée par LIONEL COUTACHOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOCHE ?
Le siège social de SCI LA CLOCHE est situé 10 Che des Biefs, 71530 Sassenay.
SCI LA CLOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOCHE.
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