SCI JPEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 664 188, SCI JPEG est une SCI créée le 7 mai 2001. Elle est domiciliée rue Merciere, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ESPAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPEG
INSEE- Dénomination
- SCI JPEG
- SIREN
- 437 664 188
- SIRET (siège)
- 437 664 188 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91437664188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 664 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- RUE MERCIERE, 63390, SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPEG
Acquisition, construction, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers
Finances de SCI JPEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPEG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JPEG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNESiègeActif
437 664 188 00020 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B
- 63390 GOUTTIERESFermé
437 664 188 00012 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPEG
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JPEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPEG. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 février 2019 · N° 18/09976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPAGNOL Pierre, Henri, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPAGNOL Patrick, André, Roger
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI JPEG
Quel est le numéro SIREN de SCI JPEG ?
Le numéro SIREN de SCI JPEG est 437 664 188. Le SIRET de son siège social est 437 664 188 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437664188.
Qui dirige SCI JPEG ?
SCI JPEG est dirigée par PIERRE ESPAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPEG ?
Le siège social de SCI JPEG est situé rue Merciere, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.
SCI JPEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPEG.
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