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SCI JPEVE

Active
Siren514 316 694Société civile68120 PFASTATTCréée le 24 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JPEVE est une société civile immatriculée le 24 août 2009 sous le numéro SIREN 514 316 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de la Plaine, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE FLORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPEVE

Dénomination
SCI JPEVE
SIREN
514 316 694
SIRET (siège)
514 316 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00514316694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 316 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2009
Siège social
79 RUE DE LA PLAINE, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPEVE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits mobiliers, obtention de tous crédits.

Finances de SCI JPEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPEVE

EF

EVELYNE FLORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

JG

JEAN-PAUL GARRETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JPEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    514 316 694 00017 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-05

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur SCI JPEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI JPEVE ?

Le numéro SIREN de SCI JPEVE est 514 316 694. Le SIRET de son siège social est 514 316 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00514316694.

Qui dirige SCI JPEVE ?

SCI JPEVE est dirigée par EVELYNE FLORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPEVE ?

Le siège social de SCI JPEVE est situé 79 rue de la Plaine, 68120 Pfastatt.

SCI JPEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPEVE.

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