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SCI JPM IMMOBILIER

Active
Siren409 734 233SCI85150 LES ACHARDSCréée le 27 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 734 233, SCI JPM IMMOBILIER est une SCI créée le 27 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Hotel de Ville, 85150 Les Achards. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPM IMMOBILIER

Dénomination
SCI JPM IMMOBILIER
SIREN
409 734 233
SIRET (siège)
409 734 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87409734233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 734 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE, 85150, LES ACHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPM IMMOBILIER

acquisition propriété administration gestion location et revente tous immeubles

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Finances de SCI JPM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JPM IMMOBILIER

JM

JEAN-PHILIPPE MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012

JM

JEAN-PIERRE MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeActif

    409 734 233 00011 · ouvert le 05 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPM IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI JPM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JPM IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JPM IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSEAU Jean-Pierre Bernard Maurice modification le 12 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSEAU Jean-Philippe en fonction le 12 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JPM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JPM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI JPM IMMOBILIER est 409 734 233. Le SIRET de son siège social est 409 734 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409734233.

Qui dirige SCI JPM IMMOBILIER ?

SCI JPM IMMOBILIER est dirigée par JEAN-PHILIPPE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPM IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI JPM IMMOBILIER est situé Pl de l'Hotel de Ville, 85150 Les Achards.

SCI JPM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPM IMMOBILIER.