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SCI LA BAZOCHE

Active
Siren383 972 338SCI85150 LES ACHARDSCréée le 31 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
153 k€

SCI LA BAZOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 972 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l Ormeau, 85150 Les Achards. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD CHAIGNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BAZOCHE

Dénomination
SCI LA BAZOCHE
SIREN
383 972 338
SIRET (siège)
383 972 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25383972338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 972 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 753,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
1 RUE DE L ORMEAU, 85150, LES ACHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAZOCHE

l'acquisition de tous biens immobiliers par tous moyens

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Finances de SCI LA BAZOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BAZOCHE

BC

BERNARD CHAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LA BAZOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeActif

    383 972 338 00016 · ouvert le 27 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAZOCHE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA BAZOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAZOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAZOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAZOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BAZOCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BAZOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAZOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAZOCHE est 383 972 338. Le SIRET de son siège social est 383 972 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383972338.

Qui dirige SCI LA BAZOCHE ?

SCI LA BAZOCHE est dirigée par BERNARD CHAIGNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BAZOCHE ?

Le siège social de SCI LA BAZOCHE est situé 1 rue de l Ormeau, 85150 Les Achards.

SCI LA BAZOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAZOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAZOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAZOCHE.

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