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SCI JPS BERNAT

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Siren520 913 112SCI91280 Saint-Pierre-du-PerrayCréée le 15 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI JPS BERNAT est une SCI immatriculée le 15 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 913 112. Elle est domiciliée 51 RUE du Bois des Près Hauts, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI JPS BERNAT

Dénomination
SCI JPS BERNAT
SIREN
520 913 112
SIRET (siège)
520 913 112 00048
N° TVA intracommunautaire
FR90520913112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 913 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2010
Siège social
51 RUE du Bois des Près Hauts, 91280, Saint-Pierre-du-Perray
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de SCI JPS BERNAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI JPS BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JPS BERNAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI JPS BERNAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91280 Saint-Pierre-du-PerraySiègeActif

    520 913 112 00048 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    520 913 112 00014 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

  • 13105 MimetFermé

    520 913 112 00022 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPS BERNAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI JPS BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPS BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPS BERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPS BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JPS BERNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2020-01-16

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2020-01-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI JPS BERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JPS BERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI JPS BERNAT est 520 913 112. Le SIRET de son siège social est 520 913 112 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90520913112.

Où se situe le siège social de SCI JPS BERNAT ?

Le siège social de SCI JPS BERNAT est situé 51 RUE du Bois des Près Hauts, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

SCI JPS BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPS BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPS BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPS BERNAT.