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SCI JUAN

Active
Siren404 695 280SCI95120 ERMONTCréée le 03 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JUAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 695 280. Son siège social est situé 77 rue du General de Gaulle, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUETTE DOMINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUAN

Dénomination
SCI JUAN
SIREN
404 695 280
SIRET (siège)
404 695 280 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96404695280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 695 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1996
Siège social
77 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95120, ERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUAN

Achats ventes et locations d'appartements destinés à la constitution d'un patrimoine Locatig familial

Finances de SCI JUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUAN

HD

HUGUETTE DOMINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

JB

JULES BROSSET

Autre

AB

ANTOINE BROSSET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    404 695 280 00028 · ouvert le 31 mars 1996 · NAF 6820B

  • 95680 MONTLIGNONFermé

    404 695 280 00010 · ouvert le 31 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JUAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DOMINI Huguette en fonction le 20 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI JUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUAN ?

Le numéro SIREN de SCI JUAN est 404 695 280. Le SIRET de son siège social est 404 695 280 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404695280.

Qui dirige SCI JUAN ?

SCI JUAN est dirigée par HUGUETTE DOMINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUAN ?

Le siège social de SCI JUAN est situé 77 rue du General de Gaulle, 95120 Ermont.

SCI JUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUAN.

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