SCI JUDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI JUDEL est une SCI immatriculée le 26 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 995 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 1480 Che des Solans, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE ALBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI JUDEL
- SIREN
- 404 995 284
- SIRET (siège)
- 404 995 284 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404995284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 995 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- 1480 CHE DES SOLANS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUDEL
Propriété exploitation gestion de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial
Finances de SCI JUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUDEL
INSEEÉtablissements de SCI JUDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
404 995 284 00027 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820A
- 13400 AUBAGNEFermé
404 995 284 00019 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JUDEL
INPIComptes annuels de SCI JUDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUDEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI JUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI JUDEL est 404 995 284. Le SIRET de son siège social est 404 995 284 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404995284.
Qui dirige SCI JUDEL ?
SCI JUDEL est dirigée par ANDRE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUDEL ?
Le siège social de SCI JUDEL est situé 1480 Che des Solans, 13400 Aubagne.
SCI JUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUDEL.
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