SCI JUDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 184 911, SCI JUDEL est une SCI créée le 23 juin 2009. Son siège social est situé 58 rue de l'Esmeix, 21200 Montagny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE COLLANGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI JUDEL
- SIREN
- 513 184 911
- SIRET (siège)
- 513 184 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39513184911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 184 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- 58 RUE DE L'ESMEIX, 21200, MONTAGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUDEL
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI JUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNESiègeActif
513 184 911 00016 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUDEL
INPIComptes annuels de SCI JUDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUDEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-06-03
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI JUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI JUDEL est 513 184 911. Le SIRET de son siège social est 513 184 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513184911.
Qui dirige SCI JUDEL ?
SCI JUDEL est dirigée par BRIGITTE COLLANGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUDEL ?
Le siège social de SCI JUDEL est situé 58 rue de l'Esmeix, 21200 Montagny-les-Beaune.
SCI JUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUDEL.
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