SCI JUDICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JUDICA est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 920 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Tanguy Malmanche Chez Mr Frances, 29820 Bohars. SCI JUDICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUDICA
INSEE- Dénomination
- SCI JUDICA
- SIREN
- 422 920 520
- SIRET (siège)
- 422 920 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422920520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 920 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 8 RUE TANGUY MALMANCHE CHEZ MR FRANCES, 29820, BOHARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUDICA
Acquisition, réfection et exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI JUDICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUDICA
INSEEÉtablissements de SCI JUDICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29820 BOHARSSiègeActif
422 920 520 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUDICA
INPIConformité de SCI JUDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUDICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUDICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI JUDICA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUDICA ?
Le numéro SIREN de SCI JUDICA est 422 920 520. Le SIRET de son siège social est 422 920 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422920520.
Qui dirige SCI JUDICA ?
SCI JUDICA est dirigée par PHILIPPE FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUDICA ?
Le siège social de SCI JUDICA est situé 8 rue Tanguy Malmanche Chez Mr Frances, 29820 Bohars.
SCI JUDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUDICA.
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