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SCI JUILLET

Active
Siren882 679 145Société civile01250 TOSSIATCréée le 30 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 679 145, SCI JUILLET est une société civile créée le 30 mars 2020. Son siège social est situé 513 Rte de Journans, 01250 Tossiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUILLET

Dénomination
SCI JUILLET
SIREN
882 679 145
SIRET (siège)
882 679 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12882679145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 679 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2020
Siège social
513 RTE DE JOURNANS, 01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUILLET

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JUILLET

JC

JOEL CHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

VD

VERONIQUE DENQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI JUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeActif

    882 679 145 00012 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-30 · Début d'activité : 2020-02-25

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI JUILLET est 882 679 145. Le SIRET de son siège social est 882 679 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12882679145.

Qui dirige SCI JUILLET ?

SCI JUILLET est dirigée par JOEL CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUILLET ?

Le siège social de SCI JUILLET est situé 513 Rte de Journans, 01250 Tossiat.

SCI JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET.

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