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SCI JUILLET

Active
Siren905 294 732SCI26380 PEYRINSCréée le 18 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUILLET est une SCI immatriculée le 18 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 294 732. Son siège social est situé 3 Les Jardins d'Anais, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID JUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUILLET

Dénomination
SCI JUILLET
SIREN
905 294 732
SIRET (siège)
905 294 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26905294732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 294 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2021
Siège social
3 LES JARDINS D'ANAIS, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUILLET

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen des ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt et généralement toute opération civile

Finances de SCI JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUILLET

DJ

DAVID JUILLET

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

GG

GERALDINE GUINARD

Autre

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI JUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeActif

    905 294 732 00011 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI JUILLET est 905 294 732. Le SIRET de son siège social est 905 294 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26905294732.

Qui dirige SCI JUILLET ?

SCI JUILLET est dirigée par DAVID JUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUILLET ?

Le siège social de SCI JUILLET est situé 3 Les Jardins d'Anais, 26380 Peyrins.

SCI JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET.

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