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SCI JUIN

Active
Siren504 324 450SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 10 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JUIN est une SCI immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 324 450. Son siège social est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUIN

Dénomination
SCI JUIN
SIREN
504 324 450
SIRET (siège)
504 324 450 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51504324450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 324 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2008
Siège social
344 ALL de Reponet, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUIN

Acquisition, exploitation par bail, cession, édification, aménagement de tous biens immobiliers

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Finances de SCI JUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JUIN

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

JG

Jules GARDETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JUIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    504 324 450 00023 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    504 324 450 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI JUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI JUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUIN ?

Le numéro SIREN de SCI JUIN est 504 324 450. Le SIRET de son siège social est 504 324 450 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504324450.

Qui dirige SCI JUIN ?

SCI JUIN est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUIN ?

Le siège social de SCI JUIN est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin.

SCI JUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUIN.