SCI JUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JUIN est une SCI immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 324 450. Son siège social est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUIN
INSEE- Dénomination
- SCI JUIN
- SIREN
- 504 324 450
- SIRET (siège)
- 504 324 450 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51504324450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 324 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 344 ALL de Reponet, 01380, Bâgé-Dommartin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUIN
Acquisition, exploitation par bail, cession, édification, aménagement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI JUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif
504 324 450 00023 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
- 01570 FEILLENSFermé
504 324 450 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-86.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.151
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25-82.867
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24-82.593
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24-86.313
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25-81.868
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-84.483
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24-82.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-87.131
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-84.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-86.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI JUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JUIN ?
Le numéro SIREN de SCI JUIN est 504 324 450. Le SIRET de son siège social est 504 324 450 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504324450.
Qui dirige SCI JUIN ?
SCI JUIN est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUIN ?
Le siège social de SCI JUIN est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin.
SCI JUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUIN.
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