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SCI JULES FERRY

Active
Siren382 252 856SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 21 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI JULES FERRY est une SCI immatriculée le 21 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 252 856. Elle est domiciliée 5 rue Ferdinand Gambon villa Heurtebise, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
382 252 856
SIRET (siège)
382 252 856 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39382252856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 252 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1991
Siège social
5 RUE FERDINAND GAMBON VILLA HEURTEBISE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JULES FERRY

gestion immobilière l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

CP

CHRISTIAN PASCAL

Gérant

Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JULES FERRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    382 252 856 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    382 252 856 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2023. Clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00021

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me CHRETIEN, demeurant : Le Century - 8 rue Blanqui - 42026 Saint-Etienne cédex 20. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/21

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me CHRETIEN, demeurant : Le Century - 8 rue Blanqui - 42026 Saint-Etienne cédex 20. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 382 252 856. Le SIRET de son siège social est 382 252 856 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382252856.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par CHRISTIAN PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé 5 rue Ferdinand Gambon villa Heurtebise, 42100 Saint-Etienne.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JULES FERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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