SCI JULES VALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULES VALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 791 163. Son siège social est situé 10 Pl Saint Brice, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BORTOLUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULES VALLES
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VALLES
- SIREN
- 387 791 163
- SIRET (siège)
- 387 791 163 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24387791163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 791 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 721,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1992
- Siège social
- 10 PL SAINT BRICE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES VALLES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après désignés et apportés à la société et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voies d'acquisition, échange, apport ou autrement et tout ce qui s'y rattaché directement ou indirectement.
Finances de SCI JULES VALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES VALLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JULES VALLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
387 791 163 00026 · ouvert le 19 juin 1992 · NAF 6820B
- 28300 MAINVILLIERSFermé
387 791 163 00018 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES VALLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JULES VALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES VALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES VALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VALLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES VALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI JULES VALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VALLES ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VALLES est 387 791 163. Le SIRET de son siège social est 387 791 163 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387791163.
Qui dirige SCI JULES VALLES ?
SCI JULES VALLES est dirigée par ALAIN BORTOLUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES VALLES ?
Le siège social de SCI JULES VALLES est situé 10 Pl Saint Brice, 28000 Chartres.
SCI JULES VALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VALLES.
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