SCI JULIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULIANE est une société civile immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 163 010. Elle est domiciliée 294 Che de Chatanais, 38110 La Batie-Montgascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE JABOULEY, autre.
Fiche d'identité de SCI JULIANE
INSEE- Dénomination
- SCI JULIANE
- SIREN
- 442 163 010
- SIRET (siège)
- 442 163 010 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442163010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 163 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 294 CHE DE CHATANAIS, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIANE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 112, AV. DE L'ARC DE TRIOMPHE 84100 ORANGE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS
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Finances de SCI JULIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIANE
INSEEÉtablissements de SCI JULIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif
442 163 010 00022 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
442 163 010 00014 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JULIANE
INPIComptes annuels de SCI JULIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06974
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01888
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01885
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01876
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01800
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01066
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01873
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01852
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01848
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01836
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01835
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01803
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01790
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01700
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01699
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI JULIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIANE ?
Le numéro SIREN de SCI JULIANE est 442 163 010. Le SIRET de son siège social est 442 163 010 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442163010.
Qui dirige SCI JULIANE ?
SCI JULIANE est dirigée par PAULINE JABOULEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULIANE ?
Le siège social de SCI JULIANE est situé 294 Che de Chatanais, 38110 La Batie-Montgascon.
SCI JULIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIANE.
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