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SCI JULIANE

Active
Siren487 926 966SCI69126 BRINDASCréée le 09 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 926 966, SCI JULIANE est une SCI créée le 9 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Andres, 69126 Brindas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MORAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULIANE

Dénomination
SCI JULIANE
SIREN
487 926 966
SIRET (siège)
487 926 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82487926966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 926 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
ZA LES ANDRES, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULIANE

Achat et location d'un appartement ainsi que tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI JULIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULIANE

BM

BERNARD MORAT

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

EM

EVELYNE MONTHERAT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

SM

STEPHANE MORAT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JULIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    487 926 966 00010 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JULIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JULIANE ?

Le numéro SIREN de SCI JULIANE est 487 926 966. Le SIRET de son siège social est 487 926 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82487926966.

Qui dirige SCI JULIANE ?

SCI JULIANE est dirigée par BERNARD MORAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULIANE ?

Le siège social de SCI JULIANE est situé za les Andres, 69126 Brindas.

SCI JULIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIANE.

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