SCI JULIE I
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JULIE I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 495 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 B rue Jean Jaures, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE BRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULIE I
INSEE- Dénomination
- SCI JULIE I
- SIREN
- 394 495 147
- SIRET (siège)
- 394 495 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394495147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 495 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1994
- Siège social
- 59 B RUE JEAN JAURES, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIE I
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA VENTE, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI JULIE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIE I
INSEEÉtablissements de SCI JULIE I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
394 495 147 00016 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULIE I
INPIConformité de SCI JULIE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIE I. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-85.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULIE I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI JULIE I
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIE I ?
Le numéro SIREN de SCI JULIE I est 394 495 147. Le SIRET de son siège social est 394 495 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394495147.
Qui dirige SCI JULIE I ?
SCI JULIE I est dirigée par MARTINE BRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULIE I ?
Le siège social de SCI JULIE I est situé 59 B rue Jean Jaures, 70000 Vesoul.
SCI JULIE I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIE I.
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