SCI JULLIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULLIARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 294 517. Son siège social est situé 191 CHE de Julliard, 47110 Allez-et-Cazeneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BERBIGUIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULLIARD
INSEE- Dénomination
- SCI JULLIARD
- SIREN
- 492 294 517
- SIRET (siège)
- 492 294 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72492294517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 294 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 191 CHE de Julliard, 47110, Allez-et-Cazeneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULLIARD
L'acquisition de tous biens immeubles et meubles, l'administration, la gestion, l'exploitation et la vente (exceptionnelle) desdits biens, et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à tous objets similaires ou connexe ne modifiant pas le caractère civil de la société et n'entraînant pas l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
Finances de SCI JULLIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULLIARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JULLIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 Allez-et-CazeneuveSiègeActif
492 294 517 00015 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULLIARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JULLIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULLIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULLIARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024003847
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024033926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2014 · N° 14/07378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/02669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULLIARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI JULLIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JULLIARD ?
Le numéro SIREN de SCI JULLIARD est 492 294 517. Le SIRET de son siège social est 492 294 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492294517.
Qui dirige SCI JULLIARD ?
SCI JULLIARD est dirigée par YVES BERBIGUIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULLIARD ?
Le siège social de SCI JULLIARD est situé 191 CHE de Julliard, 47110 Allez-et-Cazeneuve.
SCI JULLIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULLIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULLIARD.
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