SCI STEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 262 483, SCI STEMM est une SCI créée le 21 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 CHE de Julliard, 47110 Allez-et-Cazeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BERBIGUIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEMM
INSEE- Dénomination
- SCI STEMM
- SIREN
- 432 262 483
- SIRET (siège)
- 432 262 483 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87432262483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 262 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 191 CHE de Julliard, 47110, Allez-et-Cazeneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEMM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration, la vente (exceptionnelle) et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI STEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEMM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 Allez-et-CazeneuveSiègeActif
432 262 483 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEMM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERBIGUIE Yves Christian
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI STEMM
Quel est le numéro SIREN de SCI STEMM ?
Le numéro SIREN de SCI STEMM est 432 262 483. Le SIRET de son siège social est 432 262 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432262483.
Qui dirige SCI STEMM ?
SCI STEMM est dirigée par YVES BERBIGUIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEMM ?
Le siège social de SCI STEMM est situé 191 CHE de Julliard, 47110 Allez-et-Cazeneuve.
SCI STEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMM.
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