SCI JUPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 324 454 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FIRMIN BOSONNET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JUPIN
INSEE- Dénomination
- SCI JUPIN
- SIREN
- 324 454 990
- SIRET (siège)
- 324 454 990 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR52324454990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 454 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 455,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 9 AV HECTOR BERLIOZ, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUPIN
Location d'appartement type HLM et box de voitures, location de tous biens immobiliers, l'administration, la location ou autres.
Finances de SCI JUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUPIN
INSEEÉtablissements de SCI JUPIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
324 454 990 00031 · ouvert le 25 octobre 1958 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
324 454 990 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820A
- 38100 GRENOBLEFermé
324 454 990 00023 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUPIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JUPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUPIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/26241
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/04815
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/05636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/09962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/08955
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/00411
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Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/07528
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/03532
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/03259
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Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 27 juillet 2010 · N° 10/01412
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2010 · N° 07/03133
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Cour d'appel, 2ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2010 · N° 09/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/03958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 2ème section
Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/09149
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Cour d'appel, 16ème chambre
Décision du 29 octobre 2009 · N° 08/08374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2008 · N° 08/05557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 01-02.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JUPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JUPIN ?
Le numéro SIREN de SCI JUPIN est 324 454 990. Le SIRET de son siège social est 324 454 990 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52324454990.
Qui dirige SCI JUPIN ?
SCI JUPIN est dirigée par FIRMIN BOSONNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUPIN ?
Le siège social de SCI JUPIN est situé 9 av Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset.
SCI JUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUPIN.
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