SCI JURISCONSULTE

Active

Siren331 309 617SCI60500 CHANTILLYCréée le 31 décembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 19,8 k€
Effectif: Non publié

SCI JURISCONSULTE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 309 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Marechal Joffre, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE DELARBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JURISCONSULTE

INSEE

Dénomination: SCI JURISCONSULTE
SIREN: 331 309 617
SIRET (siège): 331 309 617 00016
N° TVA intracommunautaire: FR30331309617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 309 617
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 19 818,37 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 décembre 1984
Siège social: 16 AV DU MARECHAL JOFFRE, 60500, CHANTILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JURISCONSULTE

Louage de locaux à titre professionnel.

Finances de SCI JURISCONSULTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JURISCONSULTE

INSEE

ANNIE DELARBRE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI JURISCONSULTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60500 CHANTILLYSiègeActif
331 309 617 00016 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JURISCONSULTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI JURISCONSULTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURISCONSULTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JURISCONSULTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURISCONSULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURISCONSULTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/00623
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00003
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2017 · N° 16/11473
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURISCONSULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JURISCONSULTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI JURISCONSULTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JURISCONSULTE ?

Le numéro SIREN de SCI JURISCONSULTE est 331 309 617. Le SIRET de son siège social est 331 309 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30331309617.

Qui dirige SCI JURISCONSULTE ?

SCI JURISCONSULTE est dirigée par ANNIE DELARBRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JURISCONSULTE ?

Le siège social de SCI JURISCONSULTE est situé 16 av du Marechal Joffre, 60500 Chantilly.