SCI JUSA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI JUSA est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 009 656. Elle est domiciliée 236 Rte Departementale 164, 38610 Venon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BURTIN en qualité de gérant. SCI JUSA a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI JUSA
INSEE- Dénomination
- SCI JUSA
- SIREN
- 792 009 656
- SIRET (siège)
- 792 009 656 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12792009656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 009 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2013
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 236 RTE DEPARTEMENTALE 164, 38610, VENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI JUSA
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSA
INSEEJB HOLDING
Autre
Établissements de SCI JUSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38610 VENONSiègeFermé
792 009 656 00028 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
792 009 656 00010 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07985
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BURTIN Jérôme Georges Maurice nom d'usage : BURTIN n'est plus gérant. BURTIN Jérôme Georges Maurice nom d'usage : BURTIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI JUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSA ?
Le numéro SIREN de SCI JUSA est 792 009 656. Le SIRET de son siège social est 792 009 656 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12792009656.
Qui dirige SCI JUSA ?
SCI JUSA est dirigée par JEROME BURTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSA ?
Le siège social de SCI JUSA est situé 236 Rte Departementale 164, 38610 Venon.
SCI JUSA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JUSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI JUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSA.
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