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SCI JUSAM

Active
Siren478 006 596SCI30270 SAINT-JEAN-DU-GARDCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 006 596, SCI JUSAM est une SCI créée le 28 juillet 2004. Elle est domiciliée 711 Mas de Bebeou chemin du Valat, 30270 Saint-Jean-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSAM

Dénomination
SCI JUSAM
SIREN
478 006 596
SIRET (siège)
478 006 596 00041
N° TVA intracommunautaire
FR27478006596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 006 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
711 MAS DE BEBEOU CHEMIN DU VALAT, 30270, SAINT-JEAN-DU-GARD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JUSAM

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles .

Finances de SCI JUSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSAM

L

LA FONTAINE

Autre

DL

DOMINIQUE LE BIHAN

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUSAM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDSiègeActif

    478 006 596 00041 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B

  • 56000 VANNESFermé

    478 006 596 00017 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 56000 VANNESFermé

    478 006 596 00025 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820B

  • 56000 VANNESFermé

    478 006 596 00033 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BIHAN Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BIHAN Dominique

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI JUSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSAM ?

Le numéro SIREN de SCI JUSAM est 478 006 596. Le SIRET de son siège social est 478 006 596 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478006596.

Qui dirige SCI JUSAM ?

SCI JUSAM est dirigée par DOMINIQUE LE BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSAM ?

Le siège social de SCI JUSAM est situé 711 Mas de Bebeou chemin du Valat, 30270 Saint-Jean-du-Gard.

SCI JUSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSAM.

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