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SCI JUSTICE BRUCHLEN

Active
Siren492 007 943Société civile68100 MULHOUSECréée le 04 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 007 943, SCI JUSTICE BRUCHLEN est une société civile créée le 4 octobre 2006. Son siège social est situé 28 rue de la Justice, 68100 Mulhouse. SCI JUSTICE BRUCHLEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTICE BRUCHLEN

Dénomination
SCI JUSTICE BRUCHLEN
SIREN
492 007 943
SIRET (siège)
492 007 943 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61492007943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 007 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
28 RUE DE LA JUSTICE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTICE BRUCHLEN

Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail de tous immeubles, conclusion de tout emprunt hypothécaire nécessaire pour cette acquisition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JUSTICE BRUCHLEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JUSTICE BRUCHLEN

MB

MATHIEU BRUCHLEN

Autre

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

JG

JOSE GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

RS

REGINE STUBER

Autre

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JUSTICE BRUCHLEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    492 007 943 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 68440 ESCHENTZWILLERFermé

    492 007 943 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTICE BRUCHLEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI JUSTICE BRUCHLEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE BRUCHLEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSTICE BRUCHLEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTICE BRUCHLEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUSTICE BRUCHLEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI JUSTICE BRUCHLEN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE BRUCHLEN ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTICE BRUCHLEN est 492 007 943. Le SIRET de son siège social est 492 007 943 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492007943.

Qui dirige SCI JUSTICE BRUCHLEN ?

SCI JUSTICE BRUCHLEN est dirigée par JOSE GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTICE BRUCHLEN ?

Le siège social de SCI JUSTICE BRUCHLEN est situé 28 rue de la Justice, 68100 Mulhouse.

SCI JUSTICE BRUCHLEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTICE BRUCHLEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTICE BRUCHLEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE BRUCHLEN.

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