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SCI JUSTITIA

Active
Siren395 037 195SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 037 195, SCI JUSTITIA est une SCI créée le 9 mai 1994. Elle est domiciliée 9 rue Bonaparte le Manhattan, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL LUCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTITIA

Dénomination
SCI JUSTITIA
SIREN
395 037 195
SIRET (siège)
395 037 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32395037195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 037 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1994
Siège social
9 RUE BONAPARTE LE MANHATTAN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTITIA

L'acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de locaux de bureau situé au 3eme étage de l'immeuble le Manhatan 14 rue Pasqualini et 9 rue Bonapartea cagnés sur Mer et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI JUSTITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTITIA

MG

MAGALI GRANDIS

Autre

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

PL

PASCAL LUCIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JUSTITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    395 037 195 00017 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTITIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI JUSTITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTITIA ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTITIA est 395 037 195. Le SIRET de son siège social est 395 037 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32395037195.

Qui dirige SCI JUSTITIA ?

SCI JUSTITIA est dirigée par PASCAL LUCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTITIA ?

Le siège social de SCI JUSTITIA est situé 9 rue Bonaparte le Manhattan, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI JUSTITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTITIA.

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