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SCI JUSY

Active
Siren483 263 802SCI83200 TOULONCréée le 08 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSY est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 263 802. Elle est domiciliée 47 rue d’Alexandrie, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JULIE BIENNASSEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSY

Dénomination
SCI JUSY
SIREN
483 263 802
SIRET (siège)
483 263 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27483263802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 263 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
47 RUE D’ALEXANDRIE, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSY

Constitution d'un patrimoine immoblier.

Finances de SCI JUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSY

JB

JULIE BIENNASSEZ

Gérant

SM

SILVIA MIELE

Autre

Établissements de SCI JUSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    483 263 802 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUSY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/04169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MIELE Silvia nom d'usage : MIELE n'est plus gérant. BIENNASSEZ Julie nom d'usage : BIENNASSEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI JUSY

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSY ?

Le numéro SIREN de SCI JUSY est 483 263 802. Le SIRET de son siège social est 483 263 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483263802.

Qui dirige SCI JUSY ?

SCI JUSY est dirigée par JULIE BIENNASSEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSY ?

Le siège social de SCI JUSY est situé 47 rue d’Alexandrie, 83200 Toulon.

SCI JUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSY.

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