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SCI JUVACL

Active
Siren529 521 015Société civile69360 TERNAYCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI JUVACL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 521 015. Son siège social est situé 23 Mte Saint Mayol, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Justine BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUVACL

Dénomination
SCI JUVACL
SIREN
529 521 015
SIRET (siège)
529 521 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71529521015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 521 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 066 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
23 MTE SAINT MAYOL, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUVACL

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens, l'entretien et l'aménagement de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JUVACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUVACL

JB

Justine BONNARD

Gérant

TB

THIERRY BONNARD

Autre

BB

BEATRICE BONNARD

Autre

SB

STEPHANE BONNARD

Autre

CB

CHRISTIAN BONNARD

Autre

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JUVACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    529 521 015 00014 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUVACL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUVACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUVACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUVACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUVACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUVACL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUVACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUVACL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BONNARD Justine Christine Jacqueline Louisette nom d'usage : BONNARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI JUVACL

Quel est le numéro SIREN de SCI JUVACL ?

Le numéro SIREN de SCI JUVACL est 529 521 015. Le SIRET de son siège social est 529 521 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71529521015.

Qui dirige SCI JUVACL ?

SCI JUVACL est dirigée par Justine BONNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUVACL ?

Le siège social de SCI JUVACL est situé 23 Mte Saint Mayol, 69360 Ternay.

SCI JUVACL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUVACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUVACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUVACL.

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