SCI K LINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI K LINE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 197 157. Elle est domiciliée 8 All Jean Moulin, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES REBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI K LINE
INSEE- Dénomination
- SCI K LINE
- SIREN
- 450 197 157
- SIRET (siège)
- 450 197 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52450197157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 197 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 8 ALL JEAN MOULIN, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI K LINE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI K LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI K LINE
INSEEÉtablissements de SCI K LINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif
450 197 157 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI K LINE
INPIComptes annuels de SCI K LINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI K LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI K LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI K LINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI K LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI K LINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI K LINE
Quel est le numéro SIREN de SCI K LINE ?
Le numéro SIREN de SCI K LINE est 450 197 157. Le SIRET de son siège social est 450 197 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450197157.
Qui dirige SCI K LINE ?
SCI K LINE est dirigée par YVES REBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI K LINE ?
Le siège social de SCI K LINE est situé 8 All Jean Moulin, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.
SCI K LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI K LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI K LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K LINE.
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