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SCI KADM

Active
Siren792 881 898SCI70400 HERICOURTCréée le 06 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KADM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 881 898. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Jaures, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOUED ALHANNACHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KADM

Dénomination
SCI KADM
SIREN
792 881 898
SIRET (siège)
792 881 898 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66792881898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 881 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2013
Siège social
AV JEAN JAURES, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KADM

Acquisition et gestion de tout immeuble de toute nature.

Finances de SCI KADM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KADM

FA

FOUED ALHANNACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

DM

DJAMEL MAHSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI KADM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    792 881 898 00011 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KADM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI KADM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KADM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KADM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KADM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KADM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KADM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KADM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI KADM

Quel est le numéro SIREN de SCI KADM ?

Le numéro SIREN de SCI KADM est 792 881 898. Le SIRET de son siège social est 792 881 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66792881898.

Qui dirige SCI KADM ?

SCI KADM est dirigée par FOUED ALHANNACHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KADM ?

Le siège social de SCI KADM est situé av Jean Jaures, 70400 Hericourt.

SCI KADM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KADM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KADM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KADM.

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