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SCI KAMSA

Active
Siren477 810 600Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI KAMSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 810 600. Elle est domiciliée 10 Che de la Calade, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN KAMDEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KAMSA

Dénomination
SCI KAMSA
SIREN
477 810 600
SIRET (siège)
477 810 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53477810600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 810 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
10 CHE DE LA CALADE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAMSA

PROPRIETE LOCATION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI KAMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMSA

JK

JEAN KAMDEM

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

CS

CELINE SABON

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI KAMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    477 810 600 00015 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KAMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI KAMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMSA ?

Le numéro SIREN de SCI KAMSA est 477 810 600. Le SIRET de son siège social est 477 810 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477810600.

Qui dirige SCI KAMSA ?

SCI KAMSA est dirigée par JEAN KAMDEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAMSA ?

Le siège social de SCI KAMSA est situé 10 Che de la Calade, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI KAMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMSA.

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