SCI KAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 612 986, SCI KAPA est une SCI créée le 10 juillet 2012. Son siège social est situé Le Soleil Levant Zac, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TRAORE ALFA BOUKARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAPA
INSEE- Dénomination
- SCI KAPA
- SIREN
- 752 612 986
- SIRET (siège)
- 752 612 986 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40752612986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 612 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2012
- Siège social
- LE SOLEIL LEVANT ZAC, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAPA
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI KAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI KAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
752 612 986 00022 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé
752 612 986 00014 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAPA
INPIComptes annuels de SCI KAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-11.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2024 · N° 16/06413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI KAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI KAPA ?
Le numéro SIREN de SCI KAPA est 752 612 986. Le SIRET de son siège social est 752 612 986 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40752612986.
Qui dirige SCI KAPA ?
SCI KAPA est dirigée par TRAORE ALFA BOUKARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAPA ?
Le siège social de SCI KAPA est situé Le Soleil Levant Zac, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCI KAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPA.
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