SCI KAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 425 328, SCI KAPE est une SCI créée le 31 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Neuve Porcher, 54800 Brainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND HUNGLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KAPE
INSEE- Dénomination
- SCI KAPE
- SIREN
- 434 425 328
- SIRET (siège)
- 434 425 328 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434425328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 425 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- 1 RUE NEUVE PORCHER, 54800, BRAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAPE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rat- tachant directement ou indirectement à ce objet.
Finances de SCI KAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAPE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54800 BRAINVILLESiègeActif
434 425 328 00037 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
- 54150 VAL DE BRIEYFermé
434 425 328 00011 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KAPE
INPIComptes annuels de SCI KAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI KAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI KAPE ?
Le numéro SIREN de SCI KAPE est 434 425 328. Le SIRET de son siège social est 434 425 328 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434425328.
Qui dirige SCI KAPE ?
SCI KAPE est dirigée par FERNAND HUNGLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAPE ?
Le siège social de SCI KAPE est situé 1 rue Neuve Porcher, 54800 Brainville.
SCI KAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPE.
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