CheckersProcédures

SCI STEMAPA

Active
Siren503 450 389SCI54800 BRAINVILLECréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI STEMAPA est une SCI immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 450 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Principale Porcher Commune de Brainvivlle, 54800 Brainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MULOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEMAPA

Dénomination
SCI STEMAPA
SIREN
503 450 389
SIRET (siège)
503 450 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69503450389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 450 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2008
Siège social
2 B RUE PRINCIPALE PORCHER COMMUNE DE BRAINVIVLLE, 54800, BRAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI STEMAPA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, construction, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI STEMAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEMAPA

PM

PHILIPPE MULOT

Autre

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

SM

STEPHANE MULOT

Liquidateur

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

MM

MAGALIE MULOT

Autre

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

LW

LAURELISE WALTER

Autre

Établissements de SCI STEMAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 BRAINVILLESiègeActif

    503 450 389 00013 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEMAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEMAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEMAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEMAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEMAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur : MULOT Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne physique · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI STEMAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEMAPA ?

Le numéro SIREN de SCI STEMAPA est 503 450 389. Le SIRET de son siège social est 503 450 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503450389.

Qui dirige SCI STEMAPA ?

SCI STEMAPA est dirigée par STEPHANE MULOT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEMAPA ?

Le siège social de SCI STEMAPA est situé 2 B rue Principale Porcher Commune de Brainvivlle, 54800 Brainville.

SCI STEMAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEMAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEMAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Brainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Brainville

Toutes les entreprises à Brainville