SCI KAPPELGARTEN

Active

Siren815 188 818SCI68120 PFASTATTCréée le 16 décembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI KAPPELGARTEN est une SCI immatriculée le 16 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 188 818. Elle est domiciliée 28 rue d'Illzach, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAPPELGARTEN

INSEE

Dénomination: SCI KAPPELGARTEN
SIREN: 815 188 818
SIRET (siège): 815 188 818 00018
N° TVA intracommunautaire: FR41815188818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 815 188 818
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 2015
Siège social: 28 RUE D'ILLZACH, 68120, PFASTATT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI KAPPELGARTEN

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction ou la démolition, le cas échéant des immeubles apportés à la société ou acquis par elle

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Finances de SCI KAPPELGARTEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPPELGARTEN

INSEE

ANNE MUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

ABDERRACHID ZAIMECHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI KAPPELGARTEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68120 PFASTATTSiègeActif
815 188 818 00018 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPPELGARTEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

Acte

Comptes annuels de SCI KAPPELGARTEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPPELGARTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPPELGARTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPPELGARTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAPPELGARTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPPELGARTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPPELGARTEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 janvier 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI KAPPELGARTEN

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPPELGARTEN ?

Le numéro SIREN de SCI KAPPELGARTEN est 815 188 818. Le SIRET de son siège social est 815 188 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41815188818.

Qui dirige SCI KAPPELGARTEN ?

SCI KAPPELGARTEN est dirigée par ANNE MUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPPELGARTEN ?

Le siège social de SCI KAPPELGARTEN est situé 28 rue d'Illzach, 68120 Pfastatt.