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SCI KASHMIR

Active
Siren539 170 480SCI26200 MONTELIMARCréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KASHMIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 170 480. Son siège social est situé 11 rue Pierre Mendes France, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER CHAMPAUZAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KASHMIR

Dénomination
SCI KASHMIR
SIREN
539 170 480
SIRET (siège)
539 170 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77539170480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 170 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
11 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASHMIR

Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement, division ou vente par lots ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de toute destination dont la société se portera acquéreur ou qui lui seront apportés

Finances de SCI KASHMIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASHMIR

DC

DIDIER CHAMPAUZAC

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

O

OSCILLATION

Autre

Établissements de SCI KASHMIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    539 170 480 00013 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASHMIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASHMIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASHMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASHMIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASHMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASHMIR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASHMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASHMIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    AVANDETTO Gilbert nom d'usage : AVANDETTO n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI KASHMIR

Quel est le numéro SIREN de SCI KASHMIR ?

Le numéro SIREN de SCI KASHMIR est 539 170 480. Le SIRET de son siège social est 539 170 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539170480.

Qui dirige SCI KASHMIR ?

SCI KASHMIR est dirigée par DIDIER CHAMPAUZAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASHMIR ?

Le siège social de SCI KASHMIR est situé 11 rue Pierre Mendes France, 26200 Montelimar.

SCI KASHMIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASHMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASHMIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASHMIR.

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