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SCI KATE

Active
Siren820 342 426SCI39320 VAL SURANCréée le 18 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KATE est une SCI immatriculée le 18 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 342 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Lapeyrouse, 39320 Val Suran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD BORROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KATE

Dénomination
SCI KATE
SIREN
820 342 426
SIRET (siège)
820 342 426 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35820342426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 342 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2016
Siège social
4 RTE DE LAPEYROUSE, 39320, VAL SURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KATE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI KATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATE

GB

GERALD BORROD

Gérant

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

JK

JENNIFER KLEIS

Autre

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

B

BORROD PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI KATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 VAL SURANSiègeActif

    820 342 426 00013 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI KATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI KATE

Quel est le numéro SIREN de SCI KATE ?

Le numéro SIREN de SCI KATE est 820 342 426. Le SIRET de son siège social est 820 342 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35820342426.

Qui dirige SCI KATE ?

SCI KATE est dirigée par GERALD BORROD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATE ?

Le siège social de SCI KATE est situé 4 Rte de Lapeyrouse, 39320 Val Suran.

SCI KATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATE.

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