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SCI KAUGIET

Active
Siren439 706 862SCI68200 MULHOUSECréée le 12 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 706 862, SCI KAUGIET est une SCI créée le 12 novembre 2001. Elle est domiciliée 10 Pas de la Salle d'Asile, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FROEHLICH, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI KAUGIET

Dénomination
SCI KAUGIET
SIREN
439 706 862
SIRET (siège)
439 706 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41439706862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 706 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
10 PAS DE LA SALLE D'ASILE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI KAUGIET

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI KAUGIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAUGIET

PF

PHILIPPE FROEHLICH

Liquidateur

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAUGIET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    439 706 862 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAUGIET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAUGIET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAUGIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAUGIET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KAUGIET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 14/00001

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAUGIET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAUGIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAUGIET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 14/00001

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : FROEHLICH (Philippe, Pierre)

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI KAUGIET

Quel est le numéro SIREN de SCI KAUGIET ?

Le numéro SIREN de SCI KAUGIET est 439 706 862. Le SIRET de son siège social est 439 706 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439706862.

Qui dirige SCI KAUGIET ?

SCI KAUGIET est dirigée par PHILIPPE FROEHLICH, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI KAUGIET ?

Le siège social de SCI KAUGIET est situé 10 Pas de la Salle d'Asile, 68200 Mulhouse.

SCI KAUGIET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAUGIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAUGIET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KAUGIET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mai 2016 pour extinction du passif.

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