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SCI KAYA

Fermée
Siren535 263 065SCI07100 ANNONAYRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI KAYA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 263 065. Elle est domiciliée rue de Font Chevalier residence Beauregard Bat D1, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ORHAN KAYA, autre. SCI KAYA a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
535 263 065
SIRET (siège)
535 263 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88535263065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 263 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
RUE DE FONT CHEVALIER RESIDENCE BEAUREGARD BAT D1, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI KAYA

Acquisition, propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

OK

ORHAN KAYA

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

EK

ERHAN KAYA

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI KAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    535 263 065 00018 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 535 263 065. Le SIRET de son siège social est 535 263 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88535263065.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par ORHAN KAYA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé rue de Font Chevalier residence Beauregard Bat D1, 07100 Annonay.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI KAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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