SCI KAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2020, identifiée par le SIREN 888 449 568. Son siège social est situé 5 Che des Poiriers, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAYA
INSEE- Dénomination
- SCI KAYA
- SIREN
- 888 449 568
- SIRET (siège)
- 888 449 568 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79888449568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 449 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2020
- Siège social
- 5 CHE DES POIRIERS, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAYA
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à a réalisation de l'objet social.
Finances de SCI KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAYA
INSEEÉtablissements de SCI KAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
888 449 568 00011 · ouvert le 27 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAYA
INPIComptes annuels de SCI KAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04015
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00976
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00991
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00977
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00983
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2020
Questions fréquentes sur SCI KAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?
Le numéro SIREN de SCI KAYA est 888 449 568. Le SIRET de son siège social est 888 449 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79888449568.
Qui dirige SCI KAYA ?
SCI KAYA est dirigée par MICKAEL KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAYA ?
Le siège social de SCI KAYA est situé 5 Che des Poiriers, 95200 Sarcelles.
SCI KAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.
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