SCI KAYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAYES est une SCI immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 010 294. Elle est domiciliée 5 All des Effes, 94260 Fresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIBI TOURE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI KAYES
INSEE- Dénomination
- SCI KAYES
- SIREN
- 509 010 294
- SIRET (siège)
- 509 010 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52509010294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 010 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2008
- Siège social
- 5 ALL DES EFFES, 94260, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAYES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI KAYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAYES
INSEEÉtablissements de SCI KAYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeActif
509 010 294 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAYES
INPIComptes annuels de SCI KAYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2025 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2025 · N° 25/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/10145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 28 août 2024 · N° 22/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/10964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/06798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 février 2024 · N° 22/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/15472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/07796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-50.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAYES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI KAYES
Quel est le numéro SIREN de SCI KAYES ?
Le numéro SIREN de SCI KAYES est 509 010 294. Le SIRET de son siège social est 509 010 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509010294.
Qui dirige SCI KAYES ?
SCI KAYES est dirigée par DIBI TOURE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAYES ?
Le siège social de SCI KAYES est situé 5 All des Effes, 94260 Fresnes.
SCI KAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYES.
Entreprises similaires
Même activité à Fresnes
