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SCI KAYL

Active
Siren838 314 664SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 314 664, SCI KAYL est une SCI créée le 20 mars 2018. Son siège social est situé 33 rue du Camp, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HASAN GOVCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAYL

Dénomination
SCI KAYL
SIREN
838 314 664
SIRET (siège)
838 314 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75838314664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 314 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2018
Siège social
33 RUE DU CAMP, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI KAYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYL

HG

HASAN GOVCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

MS

MERYEM SARIKAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI KAYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    838 314 664 00015 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAYL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01065

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2018-03-12

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI KAYL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYL ?

Le numéro SIREN de SCI KAYL est 838 314 664. Le SIRET de son siège social est 838 314 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75838314664.

Qui dirige SCI KAYL ?

SCI KAYL est dirigée par HASAN GOVCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYL ?

Le siège social de SCI KAYL est situé 33 rue du Camp, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI KAYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYL.

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