SCI KELLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KELLER est une SCI immatriculée le 26 février 1991 sous le numéro SIREN 380 966 325. Elle est domiciliée 9 rue Saint Hilaire, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE DESENCLOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KELLER
INSEE- Dénomination
- SCI KELLER
- SIREN
- 380 966 325
- SIRET (siège)
- 380 966 325 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76380966325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 966 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- 9 RUE SAINT HILAIRE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KELLER
ACQUISITIO SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERES ET L'ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIETE DE LOCAUX SIS A TOULOUSE 2 BD D'ARCOLE -
Finances de SCI KELLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KELLER
INSEEÉtablissements de SCI KELLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
380 966 325 00025 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820A
- 31000 TOULOUSEFermé
380 966 325 00017 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI KELLER
INPIComptes annuels de SCI KELLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KELLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KELLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KELLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/52052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KELLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur SCI KELLER
Quel est le numéro SIREN de SCI KELLER ?
Le numéro SIREN de SCI KELLER est 380 966 325. Le SIRET de son siège social est 380 966 325 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380966325.
Qui dirige SCI KELLER ?
SCI KELLER est dirigée par FRANCOISE DESENCLOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KELLER ?
Le siège social de SCI KELLER est situé 9 rue Saint Hilaire, 31000 Toulouse.
SCI KELLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KELLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KELLER.
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