SCI KERIHUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI KERIHUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 562 941. Son siège social est situé 4 Che d Hautmont, 59131 Rousies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI KERIHUEL
INSEE- Dénomination
- SCI KERIHUEL
- SIREN
- 449 562 941
- SIRET (siège)
- 449 562 941 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59449562941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 562 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 4 CHE D HAUTMONT, 59131, ROUSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI KERIHUEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI KERIHUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59131 ROUSIESSiègeFermé
449 562 941 00012 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERIHUEL
INPIConformité de SCI KERIHUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERIHUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERIHUEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00315
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01804
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00703
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04231
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERIHUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERIHUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI KERIHUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KERIHUEL ?
Le numéro SIREN de SCI KERIHUEL est 449 562 941. Le SIRET de son siège social est 449 562 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449562941.
Où se situe le siège social de SCI KERIHUEL ?
Le siège social de SCI KERIHUEL est situé 4 Che d Hautmont, 59131 Rousies.
SCI KERIHUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERIHUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERIHUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERIHUEL.
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